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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6710007dfac14a1f31d94a18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas LEMARIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE
Source officielleRéférés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd6
9 avril 2024
9 avril 2024
ETS WINCKELMANS [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE PARTIES INTERVENANTES : S.A.
Source officielleAdjudications
661829624e82250580d220b2
10 avril 2024
10 avril 2024
Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Madame [H] [C], - hypothèque légale prise le 7 novembre 2022 et publiée le 8 décembre 2022 Volume 2022 n°16154, Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielle19ème chambre civile
65b01279b98137c17478d278
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Z] [A] Frère et ayant droit de la victime décédée Mme [K] [M] [R] Marraine et ayant droit de la victime décédée AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 17], dont les bureaux sont situés [Adresse 9], - hypothèque légale prise le 4 mars 2019 volume 2019 V n°1218, Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596b8c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
situés 3 place Sadi Carnot - 13235 Marseille Cedex 2, agissant en qualité de comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Madame [G] [B], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 La S.A.
Source officielleRéférés
697f36b5cdc6046d4781fc38
9 janvier 2026
9 janvier 2026
01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcc7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
W-B7I-S2M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [W] [I] [Z] C/ [R] [U] [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL MARIN
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleRéférés
67f6e852a9d5adc260628123
4 avril 2025
4 avril 2025
FIDELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca4829
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE MARQUISAT C/ [O] [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BRON Me Marine LEONARD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec353e3bdd077866e1d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, elle expose être membre de l’association OBJECTIF ATLANTIDE, et s’est inscrite en 2019 à l’Enquête Sous-Marine 3ème Edition qui devait se dérouler du 10 au 17 avril 2023
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SIP) [Localité 19] Borde (anciennement dénommé SIP 7/9/10) dont les bureaux sont situés [Adresse 7] - [Localité 2] - hypothéque légale publiée le 7 février 2020 volume 2020 V n°784 Ayant Me Pascal DELCROIX
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce12fa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En conséquence, il convient de déchoir la SA COFIDIS de son droit aux intérêts.
Source officielleJCP FOND
6a1a08d9cdc6046d476c2a5f
20 mai 2026
20 mai 2026
En conséquence, il convient de déchoir la SCCV CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 de son droit aux intérêts.
Source officielleJCP FOND
67819f5d6d34da2cbdce11ca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En conséquence, il convient de déchoir la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de son droit aux intérêts.
Source officielleJCP FOND
67819f946d34da2cbdce1332
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcdb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria
Source officielleRéférés
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
8 janvier 2025
O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755NV JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX
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