de la sécurité sociale ; - débouter la société NEW RIVAGE de toutes ses autres demandes.

DEBATS: à l’audience publique du 03 Juillet 2024, en présence de Marianne GIL, magistrat, et Fabienne LEFRANC greffier ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des

du Petit Cul-de-sac marin et les parcelles AM [Cadastre 6], AM [Cadastre 1], AM [Cadastre 2], AM [Cadastre 8], et [Cadastre 9] [Cadastre 5], appartenant aux SCI demanderesses.

MEDYACHT MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 la SELARL CVS - 215 la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 766 Me Cécile NONFOUX - 868 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP RIVA

Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège est sis [Adresse 6] (Allemagne) prise en sa succursale TOYOTA FANCE FINANCEMENT, située: [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL

par son syndic en exercice la SARL C2L - LYON REGIE C/ Société SNC MARIANNE, S.A.S.

DB3R-W-B7G-XYU4 N° Minute : 25/00228 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL

audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KND Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[C] [P] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Thierry OSPITAL -Maître Marina

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAF N° de MINUTE : 24/01439 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Gabriel RIGAL

avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel Rigal

Le nouveau PLU de la commune de [Localité 21], intégrant la bande inconstructible de 50 mètres à compter du rivage intérieur de la Conche comme exigé par le préfet, a été approuvé par déliberation du 18

2025 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSP 70O c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Rémi BOICHARD, Me Laurent BOIVIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Maria BEKMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0084 DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Maria BEKMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0084 DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme

VICTIMES DE L’AMIANTE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Laura D’OVIDIO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier RIVOAL

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée aux parties Maître RIGAL Jugement rendu le vingt deux

témoignent ensemble que le paysage d’origine est bien de la main de [10].