CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 689 résultats pour « Marion DONY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BAT PLAN [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocat au

Source officielle

Page 1 sur 185

Suivant →
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5407b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

W-B7H-3WW7 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.400.718,80 euros dont

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTREPRISE MARION immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 056 803 000 dont le siège social est sis 16 avenue Gaston Bosc - 13009 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

69e7bf04cdc6046d470da936

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEYNA Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [T] Copies exécutoires délivrés à : Maître Marion

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [W], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés, conformément aux dispositions de l’article 699

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 DEFENDERESSES Société [17] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Marianne

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

distraction au profit de Maître Marion CORDIER, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81511cdc6046d47b1303e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

W-B7J-H73W MINUTE N° [K] [I] C/ [E] [J] Assignation du : 05 Août 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Me Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

697aca28cdc6046d470bcc63

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [F] est donc tenu de l' indemniser.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [W], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés, conformément aux dispositions de l’article 699

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb98e5473c8abb618dc6

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

[K] en sollicitant les services compétents de la PAF pour la programmation d’un vol dont la première disponibilité est à ce jour fixée au 03 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e0c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea0c

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e14

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9be5473c8abb618e17

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1779786f316785e9f7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

[N] en sollicitant les services compétents de la PAF pour la programmation d’un vol dont la première disponibilité est à ce jour fixée au 10 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont

Source officielle