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603 résultats pour « Marion Deler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246facdc6046d4768d504

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Valérie BACH Me Marion DELER Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16ca8cdc6046d4781a434

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocats au barreau de NÎMES plaidant substituée par Maître Marion

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6709932f06866c0645d790ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e1055198

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Me Thierry COSTE Maître Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SWISSLIFE en qualité d’assureur de la société CENTURIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #R0126 DÉBATS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d28202

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ALLIANZ (Prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage par police n°213200281) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 La Compagnie COVEA RISKS, assureur dommages-ouvrage 14 boulevard Alexande Oyon BP 28116 72008 LE MANS CEDEX

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d11c1d126b199632db

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS - #

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SNC BLUE SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES Société AXA FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C]

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8a4e74459e0c7ed27ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd515

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef06dfbb79e8fd3d32fb1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67fd65fce85d0474bddb8fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (DEF), dont le siège social est sis [Adresse 27], défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242ab8daa57c7f67a1a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [R] C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85eab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

°503 433 682, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NORMANDIE C/ [C] [Z] [D] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la police n° 2062165904 Représentée par Me Marion

Source officielle

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