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59 résultats pour « Mathieu PATERNOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

6983ae2bcdc6046d47ee5956

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SECTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04/03/2026, les parties comparantes

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9540ecdc6046d47cedba7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MULTISERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège présentée par Maître Mathieu PATERNOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Marseille sous le numéro 060 803 335, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée à l’audience par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a44dcdc6046d479b2e58

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55051cdc6046d477012e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab0a1329eb3db7c27c7e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25565

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Dominique PIWNICA, Avocat au barreau de Paris, #D0728 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697b98f3cdc6046d47253dc3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 23

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd869cdc6046d473d19a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA4 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4e07d408f8d4c2554a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Localité 8] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 12 juillet 2023 par [R] [W], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c4d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BPCE ASSURANCES (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6966ac8dcdc6046d472ebcfd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

697bbcc3cdc6046d472a81d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234834

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PROCOPTERE 6 route de l’Aviation 64600 ANGLET représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Me Benoît SAINT-CRICQ

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192040ddb77892695c4e8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697aab09cdc6046d470a1773

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f96af9fd1f8095c299

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4133dd062d9f810e52e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [O] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle