de L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 393 565 296 dont le siège social est sis Chez CITYA PAYS DE L’AIN [Adresse 3] représentée par Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS

mutuel Affaire : [Y] / [Q] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marie THOMAS

/ [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 02 Mars 2026 Mme THOMAS

/ [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Mars 2026 Mme THOMAS

[V] [X] [I] sous curatelle de l’Assocation Tutélaire de Haute-[Localité 1] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Frédérique THOMAS

/ [Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Mars 2026 Mme THOMAS

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire

Le syndicat des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS

, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68066-2025-393 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Mélia THOMANN

Portalis DBYC-W-B7K-MBHU Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/22 [M] [W] Société BATI ARMOR, en qualité de mandataire C/ [I] [B] [Z] [K] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me THOMAS

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Emilie GEAY, Juge assesseur : Thomas

demeurant 58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] demeurant 38 rue du Prieuré Saint Thomas

Portalis 352J-W-B7D-COYON N° MINUTE : 01/07 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas