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58 résultats pour « Merceret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

suivantes à l’encontre de Monsieur [R] [G], la partie défenderesse : -le payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde réclamé (crédit en capital de 32490€ affecté au financement d’un véhicule MERCEDEZ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Anne Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c5fcdc6046d4721adad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EYDOUX + 1 CC Me MERCERET + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD [W] [K] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCATS SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP HARFANG AVOCATS Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea651b02779572a0d7a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf586ef03ef1fcfe6c3f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2P Société AXANIS C/ [R] [E] [X] - Expéditions délivrées à Me MERCERON M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712ce230883c6606fa935e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Maître [H] [W] de la SELARL [9] Me Sarah MERCOIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667be8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414124e0040aa3735c509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] domiciliée chez Madame [X] [N], [Adresse 3] représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f77

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696410af5112d8edd057653

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68ee951e22996ce544820089

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Conformément à la demande, il y a lieu de désigner SCP Jacques CHANY et Aurélie MERCERON, Commissaires de Justiceà COGNAC (16) pour la visite des biens saisis avec si besoin est l’assistance d’un serrurier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b81cdc6046d4747176c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd11c3411ff3451e3ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z], née le 30 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3] non comparante ni représentée A S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d9f1d01e3c86ef67e8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54A N° RG 24/00967 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJB Minute n°2024/ AFFAIRE : [F] [G] [H] [G] C/ SARL CABE Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5783d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Damien MERCERON

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle d'Avocats BROSSON MERCERET ASSOCIES

SIREN 824613814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

21/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MERCERET

SIREN 502540040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

19/04/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MERCERET

SIREN 502540040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Dissolution de la société

28/08/2018

Voir →

Dépôts des comptes

MERCERET

SIREN 502540040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

24/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

MERCERET

SIREN 502540040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

08/09/2017

Voir →