Je voulais vraiment sortir pour me soigner car j’ai trop mal à ma jambe, j’ai été victime d’une tentative de meurtre. Depuis 2014 je suis ici en France.

par demander à être déchargé des faits divers impliquants, -qu’il affirme que l’entreprise est l’auteur d’un harcèlement lorsqu’il a été envoyé le 14 avril 2022 à [Localité 3] pour couvrir un double meurtre

Or, il ressort de la procédure de gendarmerie que, entendu comme témoin dans une procédure ouverte du chef de meurtre, qualification criminelle, Monsieur [I] a produit pour justifier de son identité une

Monsieur est connu en ALLEMAGNE pour meurtre et infraction sur la loi sur les armes. Monsieur n’est pas recherché au FPR, pas de notice rouge.

suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [V] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 08 décembre 1997, suite à une déclaration d’irresponsabilité pénale pour avoir commis un meurtre

suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [O] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 08 décembre 1997, suite à une déclaration d’irresponsabilité pénale pour avoir commis un meurtre

Etablissement 1], au conseil, au tiers, au préfet ; MOTIFS DE LA DÉCISION Le 18 septembre 2024, Madame [I] [S] a été placée en détention provisoire dans le cadre d’une instruction pour tentative de meurtre

Il exprime un discours rigide, non critique, justifiant toujours son passage à l’acte meurtrier comme légitime, ce qui témoigne de l’enkystement de ses idées délirantes et de l’absence de conscience de

persécution qui ne sont que partiellement critiqués par l’intéressé, que ce dernier a été hospitalisé sous contrainte suite à une décision d’irresponsabilité pénale rendue à la suite de faits de tentative de meurtre

susvisées la décision qui sera prise par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Brieuc ou de Pontoise de poursuivre, ou non, Monsieur [K] pour abus de faiblesse voire pour meurtre

En outre, l’intéressé dispose d’un casier judiciaire particulièrement alarmant en ce qu’il présente huit mentions, dont la dernière que Monsieur [G] vient d’exécuter pour des faits de tentative de meurtre

. **************** EXPOSE DU LITIGE Par arrêt en date du 14 octobre 2016, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a déclaré Monsieur [O] [U] coupable du chef de tentative de meurtre sur conjoint commis

Il a été incarcéré le 30 septembre 2016 pour des faits de meurtre en bande organisée, faits pour lesquels il a été condamné à une peine de 16 ans de réclusion criminelle par arrêt rendu par la Cour d’Assises

Ses troubles sont déclenchés depuis la tentative de meurtre en octobre 2019. Depuis le patient est très anxieux et très dépressif. Il a des idées noires et de mort.

ce dernier ayant été déclaré irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits de tentative de meurtre

hospitalisation sous contrainte à l’hôpital psychiatrique suite à l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de [Localité 2] du même jour, qui l’a déclaré irresponsable pénalement des faits de meurtre

Publique ; Monsieur [K] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 19 septembre 2019, suite à une décision d’irresponsabilité pénale prise à son encontre pour des faits de tentative de meurtre

[D] [O], présentant une pathologie psychiatrique et en rupture de traitement, a été placé en garde à vue pour des faits de meurtre.

du 7 février 2024, lequel faisait suite à l’arrêté du Maire de [Localité 4] en date du 7 janvier 2024, dans le cadre de troubles du comportement et d’une garde à vue pour des faits de tentative de meurtre

Monsieur [E] [K] est hospitalisé sous contrainte sans son consentement à la demande du représentant de l'Etat (arrêté du Préfet de Seine [Localité 5] en date du 23 juin 2025) suite à une garde à vue pour meurtre