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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab3
686c1353dd7001754d61c698
7 juillet 2025
7 juillet 2025
naissance 4] 1941 à [Localité 10] de nationalité Française, domiciliée : chez Madame [R] [I], [Adresse 1] représentés tous deux par Me Olivier MANENTI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Michel
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30aaacbbdac0b75b874a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204
Source officielleRéférés
6786ca65df5b5c7d10ca8ba7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [X] [Adresse 9] [Localité 2] Madame [E] [X] [Adresse 9] [Localité 2] Monsieur [R] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [K] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Tous représentés par Maître Guillaume BOULAN
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d1a2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
_____________________________________ DEMANDERESSE : Association FAC HABITAT domiciliée : chez Tertia II 5 rue Charles Duchesne BP 60 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Hervé BOULANGER
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c96
18 juillet 2024
18 juillet 2024
========== JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représentée par Maître Hervé BOULANGER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae96e9a46d1f5a76c66b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00029 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane MICHEL
Source officielleTroisième Chambre
67f811f8cf40727a0043d72d
10 avril 2025
10 avril 2025
de VERSAILLES sous le numéro 752 503 623 dont le siège social se situe [Adresse 6] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michelle
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les locataires successifs de ces locaux ont eu pour activité celle de boulangerie-pâtisserie sur la majorité du local.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
29 janvier 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Michèle
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
01295 AFFAIRE [L] [H] épouse [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOULAN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la SOCIETE REUNIONNAISE D’INTALLATION SANITAIRE 7 rue André Lardy BP 103 97438 SAINTE MARIE représentée par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0278, Me Michel
Source officielle1ère Chambre civile
68a3948fad24789c3b816caa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 12] - [Localité 11] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 10] Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-michel
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
6a21cf7dcdc6046d472d2554
22 mai 2026
22 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Michael
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (67), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [Y], [G] [H] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] (67), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Michelle
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b1acdc6046d47c76732
1 avril 2026
1 avril 2026
PHARMACIE SAINT-MICHEL, aux droits de laquelle vient monsieur [X] [Y], le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de neuf ans à compter
Source officielle18° chambre 1ère section
65849137e41137cbf9fc8548
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SAINT ROUCK [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 3] [Localité 6] Société LBH [Localité
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielle