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45 résultats pour « Mimoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c2d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il convient donc de dire n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes formées par la société MINOU à l’encontre de la société [I] & [I] INTERNATIONAL.

Source officielle

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TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SAS MILOU CONSTRUCTION doit prendre en charge le coût des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b769c3ba90f51dc1561

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, vestiaire : 29 Madame [B] [F] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [B] [M] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JEX

6966b0d7cdc6046d472f06d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021609c3ba90f51dc29db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MIKOU DESIGN STUDIO 20 BD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb44572b5e5e648cb0cb4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

chambre 2ème section N° RG 22/12473 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAR6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société PIZZERIA MIMMO

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690988a843d68eab4071a525

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb367

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff37451b02779572a23e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MIMMO-RAVAL-DECO Société SMABTP La Compagnie SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO, Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, dont

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d5ccf40727a0043be14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsieur [C] [P] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à :Maitre Matthieu MICOU

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8cdd7001754d61abb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIMOS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.C.P.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7fd47251e2b2424b9e1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JC CREATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lionel MIMOUN - #C1450 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0574 DEFENDEURS Société MAF en qualité d’assureur de la société MIKOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec462a0f6350336354933

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a14

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e58

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a11

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia LE MINOUX

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TJ

JAF Cabinet 3

670036bac34eb4cc85796b2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [E] [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Abdelaziz MIMOUN

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