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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c112994509
20 décembre 2023
NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
3ème chambre 3ème section
69d6aa7ecdc6046d478f7d5f
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis
JCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79ae02102d8b2030ed25
14 octobre 2024
avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [Z] [V], demeurant 9 rue Hippolyte Fenoux - 76620 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79b902102d8b2030ee67
DÉFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant Résidence Germaine Coty - 80 rue de Chateaudun - Appt 309 - 76620 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79a802102d8b2030ec34
SAINT AIGNAN (76132), demeurant Résidence Les Cèdres - 878 rue des Fontaines, logt 46 - Etage 8 - 76400 FECAMP non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79aa02102d8b2030ec58
née le 09 Juillet 1977 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 rue Gérard Lautier - 6ème étage Appt 006 - 76620 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79ad02102d8b2030ecf5
Février 1983 à LE HAVRE (76600), demeurant 4 rue Camélinat - Résidence Artemis, 11ème étage, Appt 005 - 76610 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79af02102d8b2030ed32
[W] née le 16 Février 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 7 rue Fleurus - 1er étage, Apt 23 - 76600 LE HAVRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79af02102d8b2030ed41
le 22 Février 1975 à MAKELEKELE (CONGO), demeurant 31 rue Léon Molon - 5éme étage - Appt 111 - 76620 LE HAVRE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79b002102d8b2030ed51
Courtade - Appt 629, 5eme étage - 76610 LE HAVRE représenté par l'AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79b302102d8b2030ed93
Octobre 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 avenue du Président René Coty - 1er étage, Apt 001 - 76700 HARFLEUR comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79b902102d8b2030ee6d
le 08 mai 1987, demeurant 2 rue Maurice Utrillo - 3eme étage - au fond à gauche, Appt 3003 - 76290 MONTIVILLIERS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
674f79a902102d8b2030ec46
Février 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 26 rue du Docteur Piasceki - Logt 105, 2eme étage - 76600 LE HAVRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
Chambre 2 cabinet 2
66fdb84438de0398b522f272
2 octobre 2024
la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MONANY
Chambre 8/Section 1
697405eccdc6046d477e6d97
12 janvier 2026
dénonciation de procès-verbal de saisie attribution opérée le 5 août 2025 entre les mains du Crédit Lyonnais à la demande de la SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL agissant en sa qualité de liquidateur de la SAS MONY
67882a02c21c0e53e790ded1
6 janvier 2025
Janvier 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN
Chambre 2/section 2
67743e8aff1db94e0238b94d
8 octobre 2024
Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K], [V], [G] [R] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour Me Florence MOATTY
J.E.X
67eed04db848dd6814c5dc89
1 avril 2025
[Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY
Référés civils
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13 janvier 2026
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.
678829f7c21c0e53e790dd41
SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133
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