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59 résultats pour « Moany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c112994509

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa7ecdc6046d478f7d5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79ae02102d8b2030ed25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [Z] [V], demeurant 9 rue Hippolyte Fenoux - 76620 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b902102d8b2030ee67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DÉFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant Résidence Germaine Coty - 80 rue de Chateaudun - Appt 309 - 76620 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79a802102d8b2030ec34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SAINT AIGNAN (76132), demeurant Résidence Les Cèdres - 878 rue des Fontaines, logt 46 - Etage 8 - 76400 FECAMP non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79aa02102d8b2030ec58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

née le 09 Juillet 1977 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 rue Gérard Lautier - 6ème étage Appt 006 - 76620 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79ad02102d8b2030ecf5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Février 1983 à LE HAVRE (76600), demeurant 4 rue Camélinat - Résidence Artemis, 11ème étage, Appt 005 - 76610 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79af02102d8b2030ed32

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] née le 16 Février 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 7 rue Fleurus - 1er étage, Apt 23 - 76600 LE HAVRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79af02102d8b2030ed41

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le 22 Février 1975 à MAKELEKELE (CONGO), demeurant 31 rue Léon Molon - 5éme étage - Appt 111 - 76620 LE HAVRE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b002102d8b2030ed51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Courtade - Appt 629, 5eme étage - 76610 LE HAVRE représenté par l'AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b302102d8b2030ed93

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Octobre 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 avenue du Président René Coty - 1er étage, Apt 001 - 76700 HARFLEUR comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79b902102d8b2030ee6d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le 08 mai 1987, demeurant 2 rue Maurice Utrillo - 3eme étage - au fond à gauche, Appt 3003 - 76290 MONTIVILLIERS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

674f79a902102d8b2030ec46

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Février 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 26 rue du Docteur Piasceki - Logt 105, 2eme étage - 76600 LE HAVRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

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TJ

Chambre 2 cabinet 2

66fdb84438de0398b522f272

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie MONANY

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TJ

Chambre 8/Section 1

697405eccdc6046d477e6d97

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dénonciation de procès-verbal de saisie attribution opérée le 5 août 2025 entre les mains du Crédit Lyonnais à la demande de la SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL agissant en sa qualité de liquidateur de la SAS MONY

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

67882a02c21c0e53e790ded1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Janvier 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 94 ruelle Papavoine - 76210 BOLBEC non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

67743e8aff1db94e0238b94d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K], [V], [G] [R] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour Me Florence MOATTY

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TJ

J.E.X

67eed04db848dd6814c5dc89

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY

Source officielle
TJ

Référés civils

697aeb75cdc6046d470e59c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

678829f7c21c0e53e790dd41

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SIGNÉ PAR : Pascal LE MOAN, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Ségolène DUPERRON, Greffier, au siège de ce Tribunal, 133

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