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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
67fd63a6e85d0474bddb8826
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 21 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir.
Source officielleService de proximité
67fd63a6e85d0474bddb8831
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 21 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir
Source officielleService de proximité
67fd63aee85d0474bddb8933
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 21 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir
Source officielleService de proximité
67fd63ace85d0474bddb88fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 26 janvier 2023 au départ de Nice et à destination de Monastir
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'immeuble a été loué dans son intégralité à la société MONASSIER ET ASSOCIES suivant un acte régularisé le 23 juin 2017. Le bail à usage de bureaux est entré en vigueur le 1er janvier 2018.
Source officielleService de proximité
67fd63abe85d0474bddb88d9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 6 juin 2019 au départ de Nice et à destination de Monastir
Source officielle3ème chambre civile
67eeed98b848dd6814c64595
2 avril 2025
2 avril 2025
INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11389
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-emmanuel MOATI - #T0006 DEFENDEURS M. [C] [I] [Y] [S] S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION, S.A.R.L. K & G INVESTMENTS, Société R.G.B., S.A.R.L.
Source officiellePPROX_FOND
68964cca0279fffe843354f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARC DE PETIT [Localité 7] rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67e6f7b571e5a74b6b14089d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [
Source officielleService des référés
670426988d5cd4a875912901
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRA MARE E MONTI [Adresse 18] Raids et découvertes Port de plaisance [Localité 13] S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67856757aaacbea0fe680e7d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322
Source officielleJAF Cabinet 1
69d97d15cdc6046d47d21ec1
3 avril 2026
3 avril 2026
numéro 2024-000847 du 08/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Sous curatelle renforcée de l’ UDAF du CALVADOS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine MONTI
Source officielleContentieux de proximité
69d57600cdc6046d4772d7a5
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle fait valoir qu’il s’agit d’une demande de remboursement de deux acomptes versés le 21 février 2025 pour la livraison et le montage de portes et de fenêtres, jamais livrés.
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43bc
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Nadia MOGAADI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece60bfd75b73b3e473c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5ebfd75b73b3e47319
14 janvier 2025
14 janvier 2025
honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER
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