DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO

DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025 délivré par remise à étude, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY EN BRAY a assigné la SCI DE LA SOURCE devant le juge de l’exécution de ce tribunal

2025 N° RC 24/01836 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société OPH [Localité 6] HABITAT ET : [O] [T] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

RÉQUISITIONS DE VENTE : Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat de la S.A.

caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] [Z] Débats à l'audience du 20 Juin 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

La présence d’un regard à l’intérieur du bien vendu était apparente au moment de la livraison.

ressort Societé LIGERIS ([Localité 7]), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°438429631 ET : [E] [F] [U] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à [Localité 6] MORENO

03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [R] [M] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

2026 N° RC 25/03628 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [S] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

DB3S-W-B7G-WUCK Madame [S] [H] divorcée [I] Représentant : Maître Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA GOURAYA

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure

Janvier 2025 N° RC 24/04708 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [F] [T] [J] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04710 DÉCISION par défaut et en en dernier ressort [Localité 8] ET : [U] [X] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO