RAPID MORET 11. Ils sollicitent l'expulsion de la S.A.R.L.

Selon conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, soutenues et visées à l’audience par son conseil , la société Moret 2021 a sollicité en réponse de voir : « DECLARER la société Moret

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, D’une part, DEFENDEURS : la SAS MCTI MORETTI

MORETTI CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 14] défaillante S.A. BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 8] [Localité 16] défaillante S.A.

MOSELIS communique un décompte actualisé à la date du 17 mars 2026 à la somme de 4.881,30 euros.

DB2Y-W-B7J-CEAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ le CCC : -Dossier -Me MORELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard, à compter de la signification de l’ordonnance, à procéder à la dépose des briques qui ont été scellées de l’intérieur au mortier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVN Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL MORELLI

qu’ils sont en droit de solliciter, condamner les époux [B] à, dans un délai d’un mois à compter de la décision à intervenir et à leurs frais, déposer le solin posé en fraude et à poser un solin en mortier

désigné à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSEle 25 Janvier 2024 INTERVENANT VOLONTAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

Le 2 septembre 2020 [L] [F] a été examiné par le Dr [P] pour une plaie au niveau du mollet gauche ; l’infirmière mentionne une plaie d’à peu près 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur.

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

GIRONDE __________________________ N° RG 22/00856 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M __________________________ CC délivrées le: à Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Carole MORET

MORELLI MAUREL & ASSOCIES DÉFENDEURS Société de droit islandais LYSARTE EHF AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER - #C0688 M.

[Adresse 6] rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [I] [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]

En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Eric MORETTI, Vice-Procureur, ayant visé la procédure.