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592 résultats pour « Mussat-Deshayes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Source officielle

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TJ

REFERES

69d58379cdc6046d4773f91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [D] s'est effondré suite à l'intervention de la Société DEMAY TP. Il est, également, établi que lors de son acquisition par M. [Q] [D] et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02bc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416634e0040aa3735cb43

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de Mme [D], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416654e0040aa3735cb7e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416684e0040aa3735cbb2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416704e0040aa3735cc7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de Mme [V], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

partie défenderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente: Mme Florence AUGIER Assistée par: Mme Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575b01296b51ba2b1c5b5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie d'un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] munie d’un pouvoir permanent Dans l’affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024 *** Nous, Christophe DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a51e85eb387f553b9a2d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IDOURAH, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416614e0040aa3735cb16

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1969 à [Adresse 5] [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416674e0040aa3735cbaa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de Mme [O] [J], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416764e0040aa3735cd1f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparante en la personne de Mme [M] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

exercice demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Mme [T] [G], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal : Présidente: Mme Florence AUGIER Assistés lors des débats par : Mme Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea605

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant [Adresse 4] comparante en la personne de Mme [U] [C], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente: Florence AUGIER Assistés lors des débats et du prononcé par: Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ab1296b51ba2b1c51b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffiere : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ac1296b51ba2b1c52a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie d'un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575ae1296b51ba2b1c559

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffière : Anne DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416624e0040aa3735cb3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

administrateur ad’hoc de Me [G] [T] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES

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