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45 résultats pour « Myriam CARTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

698578decdc6046d4723c30a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOCAM NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Myriam CARTA, -

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8afcdc6046d479e012c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE Madame [H] [L] [K] divorcée [T], née le 04 Mars 1940 à BAR

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c3ecdc6046d4721c5e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [X] [P], demeurant [Adresse 6] [Adresse 4] représentée par Me Myriam

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51aecdc6046d47177db7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Marseille D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [J] [H] [E] [C], promoteur immobilier immatriculé au RCS [Localité 4] sous le numéro 818 110 801 dont le siège social se situe [Adresse 2]., Rep/assistant : Me Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésentéec/DEFENDERESSE

662fe44fb89538338ecddf15

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

par Mme [Z] [N] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de9925

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7P Minute n° 24/00033 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

66faead9eba4cad0b3637b80

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/004576 du 09/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Emilie MELONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac20a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LAHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1249 Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE représenté par Me Myriam LAHANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1249 Monsieur [

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088bcf40727a0043a302

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’EQUITE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Christian DUBARRY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Myriam SAUNIER

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bfe32cdc6046d472f18df

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

WIRTZ, Greffier JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, Rendu par décision Contradictoire, en premier ressort, Signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Myriam WIRTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d31217

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentée par Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS - #E348 Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Myriam

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4824

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4346

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Me Emilie BRIARD, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (Réunion) EN DÉFENSE Monsieur [C] [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea13

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3Z N° de MINUTE : 24/01433 DEMANDEUR Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MYFOW.COM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 895 296 [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Xavier LAURENT

Source officielle
TJ

Référés

6a10b539cdc6046d479c691c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca88

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [L] [A] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

é par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame [S] [J] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848544965b5d9df3285d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 à : Me Jean-Christophe SERRA, vestiaire 134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam

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TJ

Service des référés

6a0e036ecdc6046d4759f014

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam

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