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530 résultats pour « Nadia LAIB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [C] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française Gérant de Société [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nadia

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb4cdc6046d47b32e83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLT5 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811ebcf40727a0043d62b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Thomas Rael, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 262 Monsieur [WF] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia Chehat

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6716a02fb098d256e1fe3a3f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

6709713606866c0645d31f29

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prononcé sur le siège, Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00203 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHC ; Laisse

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

6709713806866c0645d31f75

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prononcé sur le siège, Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ ; Laisse

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6709713806866c0645d31f7b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

prononcé sur le siège, Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGC3 ; Laisse

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985589ecdc6046d47207ca3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6868216d4965b5d9df318731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assistée de Nadia CHAKIRI, greffière ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 25 Juin 2025, Me Lauren SIGLER, conseil de la Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT a demandé la

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TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb9cdc6046d47b32ef8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/05372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHS Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil

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TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe4cdc6046d473c6d03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689dfa

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

dont le siège social est situé [Adresse 2], société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S NANTERRE, sous le n° 532 899 978, représentée par son gérant, Monsieur [V] [W], Représentée par Me Nadia

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TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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TJ

Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa339d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3].

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TJ

JAF CABINET 4

69855894cdc6046d47207bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE

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TJ

4ème chambre 1ère section

66104198c9ea95b316fe1ca4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia

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