Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [T] assisté de Maître Nathalie

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DPW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL NATHALIE

Une expertise a été confiée à Madame [Y] dans le cadre de la procédure de péril.

, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire *** Nous Olivier PERRIN, Vice-Président

, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire *** Nous Monsieur PERRIN

d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie

En l'absence de diligence des parties pendant plus de deux années, l'instance était périmée.

NATALYS Dans les locaux loués [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

La demande de réinscription au rôle a été communiquée le 1er mars 2025, date à laquelle en l'absence de diligence des parties pendant plus de deux années, l'instance était périmée.

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00667 N° minute : Le 10 Avril 2025, Nous, Grégoire PERRIN

[D] [R] née le 27 Avril 1956 à YOUGOSLAVIE - [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Corinne BRUGIERE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 42, subtsituée par Me Nathalie

MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha

DÉFENDERESSE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice REVENEY, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

Résidence [3] sis [Adresse 1] et [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E]

vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SOCIETE DES HOTELS INTERCONTINENTAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] /FRANCE Société BHR SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] /FRANCE représentées par Maître Nathalie

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00662 N° minute : Le 10 Avril 2025, Nous, Grégoire PERRIN

représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard PERRIN

Syndic en exercice la société Cabinet BAP, SARL [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 *** Nous Monsieur PERRIN