[B] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE, M.

LOUISE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE L.D.A., représentée par Monsieur [W] [F] [N] - Gérant Représentant : Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0559 S.A.R.L.

2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Alia NEDJARI

2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 8] [Localité 1] - ALGERIE élisant domicile chez Maître Lalia NEDJARI

27 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [Localité 1] ALGERIE Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI

[P] [X] Mme [J] [G] épouse [X] AVOCATS DEFENDEURS représenté par Maître Ridha NEFFATI de la SELEURL LINHOLD - #E0207 non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée

Exposé du litige La société Locam SAS a consenti à bail à Mme [Y] [C] un site internet « www.lescousettesdeciindy.com qui a été fourni au préalable par la société Nematis moyennant le paiement de 48 mensualités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Ridha NEFFATI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15153 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQGZ N°

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

352J-W-B7I-C4W3U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Me Ridha NEFFATI

RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI

[W] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES : Mme [K] [L] de la SARL [9] [Adresse 3] [Localité

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à: -Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/12329

comprenant le loyer courant et la mensualitéde remboursement de l’arriéélocatif : la clause réolutoire sera acquise, et le bail réiliéde plein droit, sans qu’une nouvelle déision de justice ne soit néessaire

[U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

AZM AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION 23/1778 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OZ DEMANDERESSE

au vu du certificat médical établi par le Docteur [Z] [L] en date du 2 octobre 2024 faisant état de “Présente ce jour à l’examen clinique les troubles suivants (l’énoncé d’un diagnostic n’est pas néessaire