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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bed
12 avril 2024
12 avril 2024
décision de la caisse en date du 7 décembre 2018, de juger qu'en dépit de la situation de son domicile professionnel en zone plaine, l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf3
12 avril 2024
12 avril 2024
la possibilité de facturer des indemnités kilométriques montagne, la caisse primaire d'assurance maladie se livre à une interprétation manifestation erronée des dispositions de l'article 13 C. de la NGAP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bf9
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur le fond, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soutient que l'article 13 de la NGAP prévoit de manière explicite que sous certaines conditions, l'indemnité horokilométrique s'ajoute à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e32082b40ce99b66bfc
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur le fond, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soutient que l'article 13 de la NGAP prévoit de manière explicite que sous certaines conditions, l'indemnité horokilométrique s'ajoute à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad50c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CPAM du Doubs fait valoir qu’elle a relevé des cotations effectuées par le Docteur [SX] [T] non conformes, selon elle, à la NGAP ; qu’il appartient aux professionnels de santé de respecter la NGAP et
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur l’indu d’indemnités forfaitaires de déplacementAux termes de l’article 13 de la NGAP, lorsqu'un acte inscrit à la NGAP doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668d7ffe53e3bdd0778676e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
requêtes N° RG 23/06815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2S N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Marion NGO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef79c3ba90f51dc21ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KY Avocat à la Cour, [Adresse 1], [Localité 8], Toque H1 Représentée par Me THIBAULT NGO KY Avocat à la Cour, [Adresse 1], [Localité 8], Toque H1 DEMANDEUR Et, L'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 4]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90cb
9 avril 2024
9 avril 2024
sont justifiées dans le cadre de la rééducation vestibulaire au regard des soins nécessaires qui sollicitent le système neurosensoriel, le système moteur et les centres nerveux supérieurs ; - que la NGAP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945a79475782d5f06cc35ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est ensuite de jurisprudence constante que les termes de la NGAP sont d’interprétation stricte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef69c3ba90f51dc2191
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIREN/SIRET 3] Venant aux droits de [10] en abrégé [10] dont le siège était situé : [Adresse 2] [Localité 9] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] Représentée par Me THIBAULT NGO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef69c3ba90f51dc2195
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Minute : Entre, AFFAIRE [8] [8] Venant aux droits de [9] Contre HUMAINE URSSAF RHONE ALPES Immatriculée sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] au RCS de Nanterre [Adresse 3] Représentée par Me THIBAULT NGO
Source officielleServ. contentieux social
6a0ca58fcdc6046d4739500c
19 mai 2026
19 mai 2026
[O] [U] n’a pas respecté la nomenclature générale des actes professionnels (ci-après “NGAP”) par rapport aux soins prescrits. Elle indique qu’après études des documents de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c6dcdc6046d470a3fb3
3 avril 2026
3 avril 2026
Le Titre XIV de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) prévoit en ses dispositions liminaires que par dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, les actes du titre XIV peuvent
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d45
25 avril 2024
25 avril 2024
Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représenté par Maître Marion NGO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
13 avril 2026
La Caisse affirme que les anomalies de facturation relevées sont établies : facturation de majorations de nuit, dimanche ou jours fériés en l’absence de prescription conforme aux exigences de la NGAP,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b06b304ff28fe37e64d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle reproche enfin à la requérante la facturation d’actes non-inscrits à la NGAP pour un patient (Monsieur [PU]).
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46de9a46d1f5a769c30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c245a
8 avril 2025
8 avril 2025
-TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
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NGAODA AWA SEL
14/07/2026
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14/07/2026
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KEEDI NGAONDOUA, Beni-Dhorian
19/06/2026
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GODIN NGAOFOLO, Aimé Daniel
16/01/2026
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