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36 résultats pour « Nicolas JANDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f80c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYAJ ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b7338

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile Minute : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me TABAK, Me JANDER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487402fc178212f866d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me JANDER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me JANDER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197266d34da2cbdcdfeb4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG 23/02520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me BRUNNER Me JANDER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd26df5b5c7d10cab9fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W], née le 01 Octobre 1972 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6866ef8fd33109fd079b735d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] représentés par Maître Marc STAEDELIN de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17 Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 6] - SUISSE représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me JANDER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46215882b39b2e708dbb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, Cabinet Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ La SCCV EPINAY JOFFRE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° RG 22/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFMP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [O] C/ [R] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964104f5112d8edd05753b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58784bbf04ef7857c10f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LADICE AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [P] [X] pièces retournées le 26 mai 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a57cdc6046d47051cf7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES substitué par Maître Jérémy

Source officielle
TJ

1ère chambre

69460f7675782d5f06dd5ba2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

56370 SARZEAU Représentés par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e09204c0caeeb991ef3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DE WIDEHEM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole BOSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1754, avocat postulant, et par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS, avocat

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. SICANNc/S.C

68d455c56a4025c174c55848

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SICANN, sise Domaine de Kerbillec - 56450 THEIX-NOYALO Représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocats au barreau de VANNES ET

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas ESKENAZI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d9ccdc6046d475be051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS c/ [I] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6983a85dcdc6046d47edf434

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Thierry DRAULT, Magistrat à titre temporaire suivant décret du 2 Octobre 2023 Assisté de Monsieur Nicolas

Source officielle

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