HEALTHY GROUPE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maîtres François-luc SIMON et Sandrine RICHARD de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 Copies délivrées le :

1ère section N° RG 21/10335 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67C DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

CREA BATI AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS - #E1957 représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2 - #B0795 représentée par Maître Samia DIDI

HAVAS WORLWIDE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Nicolas BILLON de la SELAS SIMON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

[Adresse 7] RCS [Localité 6] 811 757 772 BÂTIMENT ENERGY IV [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président

LA [Adresse 14] SYNDIC GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE “GTF” Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

ESPRIT BOIS 21 c/ Mutuelle AUXILIAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nicolas PANIER

RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

[E] [I] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Simon PEROT, avocat au barreau de DUNKERQUE, plaidant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TUCO ENERGY RCS [Localité 18] 514 315 522, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

exécutoire délivrée à : Me ROUQUETTE TEROUANNE Me MEDJNAH Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Louisa NIUOLA