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137 résultats pour « Nomavo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668445718bcff606d9c53fc2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société NOMADE IMMOBILIER a procédé à différents travaux au sein de ces locaux commerciaux.

Source officielle

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TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

prononcer l'exequatur du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le tribunal maritime et commercial de Copenhague prononçant la liquidation judiciaire de la société Pace International Holdings ApS et nommant

Source officielle
TJ

Service des référés

69d012c9cdc6046d4705c801

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

E.R.C NOGALO BATIMMO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée Société SMABTP, ès qualité d’assureur de la société ERC NOGALO BATIMMO [Adresse 3] [Localité 4] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP

67f8349fcf40727a00447760

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier RAR en date du 6 avril 2023, l’Association AVENTURES NOMADES a notifié son congé pour le 30 avril 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69bc8b3bcdc6046d4743bf81

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NOMADIS Le : copies certifiées conformes à SCP JURIEL à Monsieur [H] [C] JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 7 Octobre 2025 , Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d79fc0d3e3fe99d16084

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO -

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bfcdc6046d47063d79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : Société M.M.A C/ Monsieur [Z] [M] DEMANDERESSE Société M.M.A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL NOMOS

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je me plie au règlement, à votre décision, j’aimerais rester libre, nomade, comme je suis depuis 10 ans, j’aimerais bouger, j’ai une cousinade prévue le 8 mai.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1e472b5e5e648caf445

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

minute Affaire : S.A.S.U. [8] C/ Mme [V] [K] épouse [S], Mme [M] [K] épouse [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 Me Ugo DI NOTARO

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b40399

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en premier ressort, après débats hors la présence du public : Vu l’assignation en date du 30 juillet 2024, PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de: [C] [R] [A] se nommant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[6] CPAM DU RHONE, S.E.L.A.R.L. [8] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [5], Société [7] DEMANDEUR Monsieur [A] [B] demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Maître Ugo DI NOTARO

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NOMADE, S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511716

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [G] [U] né le 15 octobre 2001 à [Localité 1] (Maroc) se trouvant à l'hôpital psychiatrique [2] à [Localité 3] représenté par Maître Sophie NOGARO

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAFLO RENOVATIONS 38, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdc9c3ba90f51dc4743

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

désigner Maître [K] ou tout autre notaire qu’il plaira au tribunal afin de procéder à ces opérations de compte liquidation partage des intérêts patrimoniaux qu’à la rédaction de l’acte liquidatif et en nommant

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TJ

Service des référés

66964166f5112d8edd0584e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [O], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Chauffeo, dont la dissolution anticipée a été décidée suivant assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2023, nommant M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66995ad807d408f8d4c161c9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SOGEPROM, exerçant précédemment sous la dénomination “SCI NOAHO RESIDENCE”, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante Madame [O] [J], née

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c5eb9a603a692913d6fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

courriel du 21 juin 2023, la société [38] produit le jugement rendu le 28 mars 2024 rendu par le tribunal judiciaire d’EVRY ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de Madame [K] [Y] et nommant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 mars 2025 a été rendu un jugement arrêtant le plan de redressement de la société Cosy Corner, d’une durée de 9 ans, nommant comme commissaire à l'exécution du plan Me [T] [M].

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TJ

1ère Chambre

69d53590cdc6046d476b5c2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avait produit un faux acte de naissance dans le but de s’installer à la Réunion , faux acte de naissance le présentant comme le fils de [X] [D] [C] alors qu’en réalité son père était un malgache se nommant

Source officielle