N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL NORAY-ESPEIG

° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBE4 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELARL NORAY-ESPEIG

En l’espèce, le motif légitime est caractérisé par les préjudices subis par Monsieur [K] [Y], lesquels sont corroborées par les éléments de son dossier médical.

[Q] [J] [B] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 99 DEFENDEURS M.

QARA dont le siège social est sis 26 chemin de la glacière 31200 Toulouse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG,

21 jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme,

21 jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme,

En l’espèce il n’y a pas lieu de rechercher si la demande en concurrence déloyale de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES est fondée sur des faits distincts de ceux qu’elle avançait à l’appui de sa demande

Le 30 novembre 2022, la société M-INVEST a vendu à la SCI ALLU l'ensemble immobilier situé [Adresse 5] à NORROY LE VENEUR, comprenant notamment 18 studios meublés.

NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 23/09698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBI4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [X] [D], [I] [K] épouse [D] C/ Société NORDY

NORA Représentant : M.

En l’espèce, il n’est pas contesté que la SCCV [Adresse 1] est maître d’ouvrage d’une opération de construction de dix bâtiments à usage d’habitation, se nommant [Adresse 1] et le [Adresse 2].

familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora

Octobre 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nora

Octobre 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nora

Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora

le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora