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33 résultats pour « OLIVENNES Simon »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b39f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845d428384b762e6b3a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365494

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365498

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d4ff0e70d9427b9c63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2024 Le 03 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647dbff0e70d9427b9d2c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2024 Le 03 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654eb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6748eb14d1137f5ba3a9d638

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cf4e0040aa373654b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cf4e0040aa373654be

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647d5ff0e70d9427b9c81

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490e

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7O4 Minute N°25/00020 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2025 Le 03 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7PB Minute N°25/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647ddff0e70d9427b9d4e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d263948fe

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7O7 Minute N°25/00018 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d26394917

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7OM Minute N°25/00019 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS

Source officielle

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