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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
afin de voir : - juger la société OPTIQUE OLIVIER responsable du défaut de conformité du bien vendu - condamner la société OPTIQUE OLIVIER à lui payer la somme de 1600,94 € avec intérêts au taux légal
5ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier
CONTENTIEUX -10.000
6975cd8dcdc6046d47a3ab67
9 janvier 2026
[M] [X] née le 22 Janvier 1968 à CHATEAURENARD (13160) 24 rue Mauriac 91510 LARDY représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON
Référés Civils Cab. 1
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9 octobre 2025
[W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh
68e97b2d3ea43407b912fad6
[V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh
Expropriations
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5 janvier 2026
Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 482 et Société SOMNUS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier
JCP
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6 janvier 2025
[O] [I] né le 21 Août 1941 à NIMES (GARD) 10 Rue De Liège 30000 NIMES représenté par Me Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [G] [V] 5 Place Gérard De Nerval Les Oliviers LL
Loyers Commerciaux
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7 janvier 2025
ayant pour mandataire de gestion la Société REGIE GINON SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Adresse 11] né le 08 Février 1971 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier
Chambre des Référés
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19 décembre 2023
le n° 420 795 544, au capital de 595.542 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier
Chambre 21
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24 janvier 2024
avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : G 754 et par Maître Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier
JEX
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10 avril 2025
MARSEILLE DEFENDERESSE La société [W] [Localité 4] PRADO, dont le siège social est situé à [Adresse 5], prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège, représentée par Maître Olivier
CTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.
JCTX CIVIL - 10 000€
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9 avril 2026
CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substitué par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE GREFFIER : Martine OLLIVIER
1ère CHAMBRE CIVILE
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BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier
Chambre 1 Cabinet 2
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3 avril 2025
ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B110 et par Me Olivier
Loyers commerciaux
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17 janvier 2024
CREAP AND TEA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente
Chambre 1
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6 janvier 2026
Date naissance 2] 1943 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU DEFENDERESSES : Mme [N] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier
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13 janvier 2025
[X] [C] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Pierre-louis OLIVO, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
2ème chambre 2ème section
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9 avril 2025
° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [VU] [D] [M] [Adresse 4] [Localité 17] Représenté par Maître Olivier
2ème Chambre civile
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11 juillet 2024
Elle souligne que, loin de s’affranchir des règles du code civil, l’expert a tenu compte de la configuration des lieux, des intérêts respectifs des fonds voisins, du caractère praticable des terrains et
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