pour le procès et non compris dans les dépens.

DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET, DEBATS : Audience publique du 13 Mai 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort,

social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 21/00991 N° Portalis DB2H-W-B7F-V2SQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Olivier

Il confirme également que les branches des oliviers présents avaient été taillées.

, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [T] [J] né le 19 Août 1959 à [Localité 7] (93) [Adresse 6] représenté par Me Etienne PERNOT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

personne partie défenderesse [7] [Localité 6] [5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée autre partie enfant [R] [T] né le 12 Octobre 2009 comparant en personne COMPOSITION

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence PERRET, DEBATS : Audience publique du 13 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort

[M] [Y] représentée par Maître Dragan IVANOVIC, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur Olivier [B], commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience du 02 Juin 2025, tenue publiquement.

[U] [Y] et Mme [M] [C] épouse [Y] ne permet d’écarter la demande du syndicat des copropriétaires formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

CASTELLACCI Me Antoine PONCHARDIER le 04 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VALAT,

Dès lors, compte tenu des paiements intervenus après l’assignation du 15 décembre 2025, M.

Il ne permet en aucune manière au locataire de vérifier ce qui est encore dû ou pas. Cette nébulosité est reconnue par M.

AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître KATZ Thomas substituant Maître Olivia

* Copie exécutoire délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Céline LAURAIN+ retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Olivier PERNET + annexes LS - Me Franck CHRISTOPHE,

* Copie exécutoire à : - Me Olivier PERNET + annexes en LS * Copie cc à: - MENU TOUCH - EASY DEV TECHNOLOGY en LS le 01.12.2025 ******* EXPOSE DU LITIGE La société MIP exploite un fonds de commerce

BANCE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :

Pour apprécier l'étendue de la protection, il est tenu compte du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle".