SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

, alors que les auteurs de Madame [G]-[UD] qui occupaient une propriété d’agrément n’ont jamais pratiqué la cueillette d’olives, - Juger que les consorts [Z] sont propriétaires jusqu’à la clôture posée

JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GA du 01 Avril 2025 M.I 25/00000313 N° de minute 25/00522 affaire : [W] [N] [S] c/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SA LOGIREM dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires LE MOULIN DES OLIVIERS

SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L.

Le conseil de la SCI Les Oliviers a répondu par courrier recommandé le 15 février 2022. Par acte de commissaire de justice du 10 mai 2023, la SCI Les Oliviers a fait assigner M.

PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [F] né le 03 Février 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [F] assisté de Maître MOULIN Olivier

PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/06817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L52 Minute : 25/00847 SA FLOA Représentant : Me Olivier

Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Olivier

PPBC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

[V] appartenait à la SARL LES OLIVIERS et était assuré par la compagnie d’assurance GENERALI IARD, M.

’absence de Madame [X] [R] à l’audience du jour, actuellement en permission de sortie, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MOULIN Olivier

WILDOR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier PEISSE, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Julien HOUYEZ, avocat plaidant

Son syndic en exercice est la Société LES 4 OLIVIERS- ADC IMMOBILIER DEVICTOR.

[J] [Z] et assuré auprès de l’Olivier Assurance.

N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Minute n° 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWMZ Président : Olivier

du Val Dardenne - 83200 LE REVEST LES EAUX Rep/assistant : Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Madame [U] [I], demeurant 12 chemin de Val Dardenne, le vallon des Oliviers