[O] [S] né le 05 Décembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX,

DÉFENDEUR : Mme [S] [H] née le 15 Septembre 1989 à ROUEN (SEINE-MARITIME) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anaïs

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [E] née le 24 Juin 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anaïs

JUGEMENT 20L N° RG 23/08276 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXG N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée à Me ANDOLFATTO Me PERIER

W-B7I-ZQ74 Minute n° 24/ 378 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [T] épouse [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anaïs

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Mme [C] [N] (Membre de l’entreprise) munie d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [C] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Ana

LAIROT PERE & FILS S.A.S.

Enfin, dans son courrier adressé le 22 décembre 2022 à l'ANAH, dont elle affirme qu'il a été rédigé par la S.A.S.U.

[S] [X] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (CAMBODGE) représentée par Me Jérémy DAVID, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

EXPOSÉ DE LA SITUATION Madame [F] a fait l'objet le 01 août 2024 d'une admission en hospitalisation sans son consentement dans le cadre de la procédure sur péril imminent, en l'absence de tiers.

[Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [O] [S] épouse [X] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Perrine

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (NORD) représenté par Me Lolita LOIZEAU, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

épouse [U] [Adresse 7] [Localité 5] (BELGIQUE), née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (NORD) représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine

Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [S] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [L] [D] NEE [Y] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Anaïs

N° RC 24/01856 Minute n° 24/750 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [B] [J] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 13 Mars 2024 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier