convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [M] [V] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté par Me Cécile

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Cécile

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [J] 48 allée Pinceloup 78680 EPONE actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile

représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] 98 RUE DE CERGY 78700 CONFLANS SAINT HONORINE actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY ST GERMAIN régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Cécile

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [O] 78 bis avenue de Poissy 78260 ACHERES actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GERMAIN EN LAYE régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] 10 AVENUE DE BELLOY 78110 LE VÉSINET actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

[X] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Cécile PRADELLE -Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [H] 128 rue du Bac 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [V] 3 QUAI ALBERT 1ER 78250 MEULAN-EN-YVELINES actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile

Pôle social - N° RG 21/00926 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGHD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [K] - CPAM DES YVELINES, MGEN DES YVELINES - Me Cécile PRADELLE - Me Lola CHAYETTE

du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Cécile