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8 729 résultats pour « PRATTICO Me DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d56fdacdc6046d47725c86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [B] [L] [I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Guy ALIAS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [H] veuve [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sabrina PRATTICO

Source officielle

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TJ

Surendettement-RP

69dd5238cdc6046d4720e33f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PRATTICO

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal FOURNIER Me Sébastien GUENOT - 18 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Gérard MINO - 0178 Me Laurence NARDINI - 27 Me Dominique PETIT-SCHMITTER - 117 Me Sabrina PRATTICO

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6585dcc5638cf45b25cbae79

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Finance aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1690 du Code Civil Vu l'article R211-1 et R 211-3 du Code de procédures civile d'exécution A titre principal • JUGER que la saisie attribution pratiquée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

France qui serait le signataire des lettres de garantie bancaire, ont été cités à comparaître devant la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour y être jugés notamment : - sur les faits de pratiques

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c37cdc6046d47e3aac7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 4 mars 2025, la SCI Ryns a fait pratiquer entre ses mains une saisie attribution du dépôt de garantie précédemment versé par sa locataire Label Habitat au titre d’un bail commercial conclu le 1er avril

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Bunker esports demande au juge de l’exécution de : - ordonner la mainlevée totale et immédiate de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la Banque populaire Rives de [Localité

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69dd5f27cdc6046d4721e9a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Parallèlement, c'est sur le fondement de cette ordonnance que par acte du 23 septembre 2025, une saisie attribution a été pratiquée par monsieur [A] [V] entre les mains de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AG

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE CIC SUD OUEST COPIE DOSSIER Grosse à Me [I] le EXPOSE DU LITIGE Le 06 janvier 2026, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires ouverts par Mme [U] [E] épouse [N] auprès

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 26/12/2024, sur le fondement d’une ordonnance rendue sur requête le 4/12/2024 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris, la société LONE STAR GROUP a fait pratiquer

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fbccdc6046d473cd41c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 4 décembre 2025, l’Urssaf Île-de-France a fait pratiquer

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974fcdc6046d47d3e57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(379 du CPC) EXPOSE DU LITIGE Suivant acte introductif d’instance du 10 novembre 2025, Mme [D] [G] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] et contesté la validité de la saisie-attribution pratiquée

Source officielle
TJ

JEX

69d97ccdcdc6046d47d218b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

16 décembre 2025 , Monsieur [J] [C] a assigné La société DEYA DISTRIBUTION, à l’audience du 06 mars 2026 aux fins de: A titre principal : - PRONONCER la caducité des trois saisies conservatoires pratiquées

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Appel de la décision du 25 juillet 2024 a été interjeté le 09 octobre 2025 par madame [O]. 1) Le 02 juin 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de monsieur [X] ayant pour

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e041bcdc6046d4759fec5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 5 juin 2025 La saisie-attribution pratiquée le 5 juin 2025 a été dénoncée à M. [W] le 11 juin 2025.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e043bcdc6046d475a0139

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [I] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Areas dommages ouverts auprès de la Société générale, pour obtenir paiement d’une somme totale de 12 266,34 euros.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 15 janvier 2026, Monsieur [W] [Q] a fait assigner Madame [J] [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation des saisies-attribution pratiquée

Source officielle
TJ

JEX

6a15ebadcdc6046d4705e398

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon actes de Maître [U], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 15 octobre 2025, M. le comptable public a en exécution de cette ordonnance, fait pratiquer des saisies conservatoires entre

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, la saisie-attribution pratiquée le 16 septembre 2025 a été dénoncée par remise à étude le 19 septembre 2025.

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