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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST

Source officielle

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TJ

Chambre 04

69dd33e1cdc6046d471eb4ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe MAMMAR - #B1160 représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée

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TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c517

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff8d94801f110a57ca6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[G] [U] Mme [D] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c564d33109fd079a9a60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILLARD Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE es qualité d’assurreur de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILARD Représentant : Me Claire PRUVOST

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696418af5112d8edd05906b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/639 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U Le CCC : dossier FE : Me PRUVOST

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

KRZENTOWSKI PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e866e74459e0c7ed2465

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE SOCIETE ENERGIE EVOLUTION

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GENERALI [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE S.A.

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TJ

Quatrième Chambre

686d676ba2273490db109526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 552 062 663 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085, Me Banna

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TJ

Service des référés

67f95ed40ea89248182a5a8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Claire PRUVOST

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TJ

Service des référés

65c3d9e3c432ce7d11a70051

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GENERALI IARD es qualité d’assureur de Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de

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TJ

6ème chambre 2ème section

69e27f12cdc6046d479c478f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CABINET [Localité 1] OUEST GESTION SYNDIC DU SDC [Adresse 1] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407eea2f9efae430e917

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SELECTIRENTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDEUR M.

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TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST

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TJ

Chambre 04

69dd344ccdc6046d471ebd0d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST

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TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65070596c9bad004f4bc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.A.

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TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALLIANZ IARD VENANT AUX DROITS DE GAN EUROCOURTAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au

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