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42 résultats pour « Pacheo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GENIQUE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1319, et Maître Gaëlle LECOINTE-GEMSA, avocat plaidant au barreau de GRASSE, demeurant [Adresse 2] DÉFENDERESSE Société de droit danois PACE

Source officielle

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TJ

JLD

670d635bd1ffbed0eed97b44

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

L.3211-12-2 III en date du 12 octobre 2024) représenté par Me GUILLOTEL-PACHEU PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire neuve à [Etablissement 1] (53), [Adresse 3] au cabinet Pace

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176669cdc6046d4728f546

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PACE ET FELICITA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e8ecdc6046d471f7644

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERLE DES ISLES, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : Madame [I] [P] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8f06866c0645d283f1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PACHECO-NETO représentée par Me Christophe YOUSSIF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2047 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e7739e79d7e316eba7babc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [C] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab7cdc6046d47204e2c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [I] [M], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

celui-ci s’étant vu notifier ses droits de début de garde à vue en l’absence d’interprète, de même lors de la notification de garde à vue supplétive et qu’il a été assisté d’un interprète en langue pachto

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le 15 juillet 2020, la société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE a vendu à Monsieur [W] [S] un véhicule automobile de marque JAGUAR, de modèle F PACE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f8cdc6046d47200c2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de l’objet de la présente audience ; En présence de [V] [Y], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Evry, assermenté pour la langue pachtou

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3259

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] [Z], interprète en langue pachto, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PACHET FILS.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e32f9cdc6046d475da6ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avenant du 24 janvier 2023, Monsieur [X] [A] est devenu cotitulaire du bail en lieu et pace de Monsieur [U] [C].

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc46

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] du 03/07/23, - devis de la société PACHET COUVERTURE du 04/07/23, - photographies.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95666

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [V] [X], interprète en langue pachtou , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5274e929a9d8fbe57b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [X], interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 07 octobre 2024 ; En présence de [Y] [J] [P], interprète en langue pachto

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d978

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [V] [G] interprète en langue pachtou

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a050

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [J] [W] interprète en langue pachtou

Source officielle