, CONSTATER que la créance détenue par la banque ABN AMRO à l’encontre de la société FINANCIERE CHATELAISIENNE n’est pas exigible, CONSTATER que la banque ABN AMRO ne détient aucune créance paraissant

DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Vincent JULÉ-PARADE de la SELASU VJP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0407 DEFENDEURS La FONDATION HOPITAL [Localité

barreau de SAINT-ETIENNE, et Me François VERRIÈLE, avocat au Barreau de PARIS ET : [D] [N] ne le [Date naissance 2] 1965 a [Localité 7] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL PARALEX

LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [A] [G] époux [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (UNION DES COMORES) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Armelle PARAUX

Elle a été opérée le 20 mars et il a ainsi été procédé au parage et à la suture des plaies de la face et de l’oreille gauche ainsi qu’à la double ostéosynthèse mandibulaire, parasymphysaire droite et angulaire

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD4O Association LAIQUE DU PRADO C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à Me PARAY M.

ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 22 Janvier 2198 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX

Il indique avoir dès le lendemain subi une intervention à la Clinique de la Main à [Localité 5] où il a été opéré pour exploration de la plaie, parage, suture de plaie profonde avec ablation de multiples

MER & GOLF APPART-HOTEL Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-Anaïs CRONEL Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION

Il en résulte une créance paraissant fondée en son principe à hauteur de 15 793,04 €.

justifié d’un motif légitime, au sens du texte précité, de recourir à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision, laquelle paraî

JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [C] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Armelle PARAUX

Portalis DBYS-W-B7J-OBGX ------------- [M], [J] [P] épouse [D] [C], [G] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me LOUAPRE CE + CCC Me PARAGE

[U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne DEFENDERESSE : Société TUNIS AIR 16 avenue Louis Bleriot Bat 548 ORLYTECH 91550 PARAY

N° RG 23/05380 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNIX ------------- [K] [R] C/ [X] [E] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Cindy PARAGE

Portalis DBYS-W-B7I-M5QV ------------- [U], [S], [O] [W] épouse [P] [T], [Y], [V] [P] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Cindy PARAGE

6ème chambre civile N° RG 24/02787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAR N° Copie délivrée à Me Farida KHEDDAR Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE