Il a indiqué que le paiement des loyers courants n'avait pas repris et s'est opposé à la suspension des effets de la clause résolutoire avec octroi de délais de paiement.

affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

des parties.

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

Dans la partie « Discussion » de cette page figure une rubrique intitulé « Pedophilie », qui évoque la demande de retrait du paragraphe relatif à [Q] [D] et comporte plusieurs échanges à ce sujet.

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

et par le tribunal de police de Paris, de faire réaliser les travaux nécessaires afin de mettre fin aux désordres constatés dans les parties communes de l’immeuble et dont l’origine se trouve dans ses

Par acte du 12 janvier 2026 remis à personne morale, Madame [M] [S] a fait assigner la SA GENERALI VIE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’octroi de délais de paiement

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Par actes de commissaire de justice des 13 et 20 octobre 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a assigné M.

Il statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

[X] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de paiement de diverses sommes.

demanderesse ; seule partie représentée à l’instance.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.