barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [A] [Y] né le 15 Août 1969 à AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) domicilié chez Madame [G] [C] 3 rue de la Sorgo 13850 GREASQUE représenté par Me Pascal

avocat postulant au barreau de Marseille et Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Paris c/ DEFENDERESSE Organisme [26] [Adresse 23] [Localité 2] Représenté par ME Fabrice GILETTA et Me Pascal

de TOULON, avocat plaidant Caisse MSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Décision du 19 mai 2026 19ème chambre civile N° RG 25/07150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pascal

LE LUONG, Juge, de la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Célestine BLIEZ, greffière, Attendu que la procédure visée ci-dessus ne correspond pas aux critères d’intervention

Régie Autonome des Transports Parisiens représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1388 Nous, Pascal

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe.

par Maître Kevin CHIMENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 DEFENDEUR Monsieur [O] [S] Représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous, Pascal

GENERALI FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Non représentée NOUS, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Mai 2024 ; Vu l'article

Pierre-François ROUSSEAU - #P0026 DEFENDERESSES Mme [O] [Y] épouse [X] La CPAM de [Localité 3] AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R1230 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

Romain DIEUDONNÉ - #T0010 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CPAM AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE SEINE ET MARNE Mutuelle UMEN MEDICAL AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Laurent PETRESCHI - #B0283 non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

- #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE [Localité 3] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Samia DIDI MOULAI - #C0675 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

YVELINES MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Jérôme CHARPENTIER - #E1216 non représentée non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER Compagnie d’assurance ALLIANZ EURO COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

Fait à Paris, le 15 Janvier 2024 Le Greffier Le Président Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG

PACIFICA CPAM DU PUY DE DOME LA MUTUELLE 403 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 non représentée représentée par Me Manuel MENEGHINI - #P0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0420 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT non représentée Nous, Pascal

LE LUONG, Premier Vice-Président assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier DEBATS A l’audience du 07 avril 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue