Minute : 25/00820 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 Sous la présidence de Monsieur Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°

RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #W0014 DEFENDERESSES La S.A.S.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patricia BORDONNET - 99 Me Arnaud HOUSSAIN - 18 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

00521 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL [4] - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF NORD PAS DE CALAIS Service affaires juridiques [Adresse

Dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6J Décision n° 25/00780 Notifié le à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Myriam

Décision n°24/00728 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Décision n°24/00729 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante

Décision n°24/00726 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud