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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
65aebc4a54a01215df7621b8
19 janvier 2024
AZERIA C/ [J] [D], [F] [B] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE Mme [F] [B] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
CONTENTIEUX -10.000
69d6cafbcdc6046d4791f879
3 avril 2026
Mme [A] conclut au rejet de l’ensemble des contestations.
66883526342d338c20d2894f
5 juillet 2024
[D] [Z] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4804
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Patrick DUPERIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
CONTENTIEUX PRESIDENT
67f57141bbf04ef7857bca73
8 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d’homologuer l’accord intervenu entre les parties aux termes duquel Mme [N] s’engage à verser à M.
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ad
7 janvier 2025
Me LEMBEZAT-REAL (AFM) le Copie exécutoire délivrée à Me DUPERIE Me LEMBEZAT-REAL le Notification LRAR [13] Copie certifiée conforme à Mme [H] [R] M.
Chambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, – Débouter la société PATRICK AUTO de ses demandes, – Condamner la société PATRICK AUTO à verser à Madame [M] [V] la somme de 2400 euros sur le fondement
65dce0946f3a33381eb578da
26 janvier 2024
DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme
Chambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de
Chambre 1 Section 1
69d56c20cdc6046d47721303
7 avril 2026
Mme [V] [F], veuve [N], a fait assigner M.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd53f31ecb9d9326cb90
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOIZ Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : Mme [Y] [D] épouse [T] C/ Mme [H] [N] épouse
PAC - JEX
697c0543cdc6046d472f7f9f
7 janvier 2026
Ledit jugement a été signifié à Mme [S] [M] le 21 mars 2018.
9ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
30 janvier 2024
autre garantie que Mme [Y] [P] [U] a refusé ; - que la mauvaise foi ne se présume pas et que Mme [Y] [P] [U] n’établit pas que la banque a fait preuve de mauvaise foi ; - que Mme [Y] [P] [U] ne démontre
Référés
66335be7c0d3e3fe99cae6d7
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Localité
Chambre 04
697beb7fcdc6046d472ddb80
Mme [O] et de la société Macif.
GNAL SEC SOC : SSI
écialc/DEFENDERESSE
6686e72de74459e0c7ed1d95
4 juillet 2024
L’organisme relève que Mme [Y] [D] a procéder à une adjonction d'activité à une entreprise préexistante.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6793e85adc35c03afb70d56e
9 janvier 2025
Mme [P] [K] a formé opposition à cette contrainte auprès de la présente juridiction.
661434e63bbdffcd9171a186
8 avril 2024
du Bouches-du-Rhône en contestant la somme due.
6684455a8bcff606d9c53c16
2 juillet 2024
[E] [K] et Mme [L] [K] de toutes leurs demandes ; CONDAMNE in solidum M.
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5859
21 décembre 2023
En conséquence, Mme [T] [D] sera déclaré redevable de la somme de 5055 Euros en ce compris les majorations de retard au titre des cotisations dues pour le 4ième trimestre 2019.
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