Il soutient, à titre principal, que la requête est entachée de nullité dès lors que le décompte présenté à l’appui de la saisie serait erroné.

comparant c/ DEFENDERESSE Association [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 10 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 26 janvier 2024 par Patricia

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Juillet 2025 ; Nous Monsieur Patrick

[K] [L] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Madame [R] [Z], Inspecteur de la [6], munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Elisabeth LEONARD LE PIVERT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick

Décision du 08 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick

° Portalis DBYA-W-B7J-E34OB Jugement Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître William FUMEY de la SELARL

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION

par Me Romain BONY-CISTERNES, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick

Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Patrick

juillet 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTD6 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice le 11 juillet 2024; Sous la présidence de LABEAUME Patricia

par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2376 Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERE ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick

Madame [T] [B], Inspecteur de la [6], munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A