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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT, Présidente GREFFIER : Céline GAU
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De son côté, la société PATRICK AUTO fait valoir qu’elle ne saurait être responsable de la panne du véhicule, survenue sous sa garde, celle-ci étant sans rapport avec son intervention.
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443741
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] et Mme [W], [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Régine GAUDRE de la SELARL CAPPATO GAUDRE, substituée par Maître Christine CAPPATO, Avocates au barreau d’ANGERS ************* Vu l’exploit
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE-PROGRAMMATION-CONSEIL, S.A.R.L. COPIMO, S.A.S. ATTEC, [R] [O], SARL SERGE BONNAT, S.A.R.L. CLIMAMAX FRANCE, S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697baa3ccdc6046d4729146e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Société [6] dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Patrick CAGNOL, substitué
Source officielle8ème chambre
686ec5cb72b5e5e648cb9fd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. : N° RG 21/00325 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKTM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre
6709851d06866c0645d5aaa6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455a8bcff606d9c53c16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10005 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3SY DÉBATS A l’audience du 07 mai 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge
Source officielle9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b7f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
vestiaire #P0159 Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4f0e2901d10fa38b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a53f033cf481c39a49f0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick
Source officielleLoyers Commerciaux
S.C.I. GEORLYc/S.A
6686f8bde74459e0c7edaaa0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Grosse délivrée à Me Louis GADD Me Patrick GAYETTI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.C.I.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6914b0eb4322238c08a178ab
4 novembre 2025
4 novembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis Braille 84300 CAVAILLON représentée par Me Patrick
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b161a3b9f94e984650b55e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion MECATTI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Louis de GAULLE
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
QBE EUROPE ès qualité d’assureur de la société INGEI (police AR 606 296) [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 36] représentées par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6e
4 avril 2024
4 avril 2024
1988 à [Localité 4] de nationalité Burkinabée [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce586b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rue des Cévennes 13140 MIRAMAS non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce587f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Myosotis ENT N26 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d01d24cdc6046d470683d1
2 avril 2026
2 avril 2026
Me [Q], avocats au barreau de LYON C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] AUDIENCE SANS DÉBATS ET HORS PRÉSENTIEL du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177673
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société BOURSORAMA sera condamnée à payer la somme de 500 € à Madame [P] [E] à titre de dommage et intérêts en raison de la méconnaissance de son obligation de mise en garde de l'emprunteuse.
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