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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69cd759ecdc6046d47c837ec
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Me Patrick GAULMIN Me Gilles ORDRONNEAU Me Hervé ZUELGARAY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par
Source officielleRéférés
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10 avril 2025
10 avril 2025
, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS S.A.M.C.V.
Source officielleChambre 1
67f044b502fc178212f85b2f
3 avril 2025
3 avril 2025
la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN GAUDIN
Source officielle9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d382
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contrôle fiscal et des affaires juridiques – Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
7 avril 2025
, avocats postulant, vestiaire #D1922 Société GLS NETWORK [Adresse 13] [Localité 19] Société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de C2MH [Adresse 9] [Localité 14] représentées par Maître Caroline GAUVIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2376 Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERE ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Chloé GAUDIN, greffière lors des débats et de Madame Sandrine BREARD, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4326af9fd1f8094e5d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT N°25/03554 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6WD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [16] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d7
2 avril 2024
2 avril 2024
SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [
Source officielle9ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Chloé GAUDIN, greffière lors des débats et de Madame Sandrine BREARD, greffière lors de de la mise à disposition
Source officielle9ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Chloé GAUDIN, greffière lors des débats et Madame Sandrine BREARD, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Monsieur [W] [M], exerçant en qualité d’artisan sous l’enseigne CT Elec, demeurant “[Adresse 16] représenté par Maître Ludovic GAUVIN
Source officielle4ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
09285 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC7D N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patricia
Source officielle