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17 résultats pour « Pauline LE BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe35cdc6046d47eb20c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pauline LE BOURGEOIS de la SELEURL PAULINE LE BOURGEOIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 163 et par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b499fd6229a4e58a4643

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 2] (Maître Alain FRANCESCHINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [P] [J] et Madame [X] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, substituée par Me Pauline

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f92c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Marjolaine MAISTRE, Vice-Présidente présidant l’audience, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE DU 03 Avril 2024 A l’audience publique du 03 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e79

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0263 C/ Madame [M] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : SCI FONCIERE NRU PAM 2019 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Pauline

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Stephane COERCHON, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant PRÉSIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été

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TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe680578

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaa1c3411ff34513f2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au barreau de Paris, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : SCI FONCIERE NRU PAM 2019 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pauline

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6610419bc9ea95b316fe1cff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme Pauline LESTERLIN, Juge, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 15 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e1573cdc6046d475b3d6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline GONZALEZ, avocat au barreau d’ANNECY - 127 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° Portalis 352J-W-B7E-CSHVI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente Madame Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistées de Monsieur Paulin

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

STAL TP [Adresse 21] [Localité 26] représentées par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1596cdc6046d475b404b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00904 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNER Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Source officielle