[L] [N] Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120 représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF S.A.S.

qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocats postulants au barreau de VERSAILLES, Maître Emmanuelle PECHERE

succursale en France est domicilié sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Catherine BOYVINEAU, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emanuelle PECHERE

GARAGE JL PECHOUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 352 350 409, dont le siège social est sis 1285 Grande Rue - 01580 IZERNORE représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau

immobiliers situés sur la commune de [Localité 10] (VAR), [Adresse 4], sur la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 5], pour une contenance de 18a 90ca, dans un ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs

rue Eugène Durand 37000 TOURS représentée par Maître Anne-Clotilde LEDIEU de la SELARL PARADOX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1209 DEFENDERESSE Société [U] [A] 4 allée du Bon Pêcheur

En l’absence de déclarations des revenus professionnels 2021, une taxation provisoire a été opérée en application des dispositions de l’article R 731-20 II du code rural et de la pêche maritime.

à disposition au greffe, en dernier ressort le 01 Juillet 2025 Exécutoire délivré le : 01/07/2025 à Me CAPDEVILLE Par acte du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « PECLET

: L’association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE est une association professionnelle constituée en application des dispositions des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche

URETEK FRANCE, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 407 519 370, dont le siège social est sis 15 bd Robert Thiboust - 77700 SERRIS représentée par Me Emmanuelle PECHERE, avocate au barreau de PARIS

son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentées par Maître Sylvie MARCILLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Emmanuelle PECHERE

FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [K] [Y] né le 17 Octobre 1991 à VENDOME (LOIR ET CHER), demeurant 8 rue du balbuzard pêcheur

En application de l’article L 725-7 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole mentionnés au présent livre et les pénalités de retard

Selon l'article R 725-22-4 du code rural et de la pêche maritime, les dispositions des articles R. 725-8 à R. 725-10 sont applicables.

Le commissaire de justice, tentant d’obtenir un bruit résiduel neutre eu égard à la permanence des bruits de moteurs critiqués, s’est rendu sur un chemin de pécheurs parallèle, à 200 mètres de distance

A l'appui de ses prétentions, elle expose que, conformément aux dispositions de l’article L 722-4 du code rural et de la pêche maritime, Monsieur [E] [U] a été affilié au régime de protection sociale des

DEMANDEUR Monsieur [K] [J], [I] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Maître Nelly SMAIL de la SCP PECHEVIS

CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #E1137 DEFENDERESSE Association “LES ECOLOGISTES” (anciennement EUROPE ECOLOGIE LES VERTS - EELV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guy PÉCHEU