Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Élection professionnelle
65a9752519a7f19a782db796
16 janvier 2024
16 janvier 2024
greffe le 16 JANVIER 2024 par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe
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CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2011
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CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2011
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CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2009
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CABINET PHILIPPE ALLIAUME ARCHITECTES ASSOCIES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2008
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8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [L] Madame [V] [L] Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Philippe
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