BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT, Vice-présidente

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT, Vice-présidente

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL, Greffier

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT, Vice-présidente

BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L’ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE

Pôle social - N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5], devenue [6] - CPAM DE [Localité 4] - l’AARPI EDGAR - Me Mylène BARRERE N° de

aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DEFENDEURS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE [Adresse 4] [Localité 10] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Philippe

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT, Vice-présidente

ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2NU 89E Affaire : Société SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT, Vice-présidente

BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00281 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL CHASTEAU

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises

BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT, Vice-présidente

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

: N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMY N° minute : 10 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe

Il y a lieu ici de préciser que les barèmes forfaitaires sont fixés par les commissions dans leur règlement intérieur: - Le forfait de base comprend les dépenses courantes d’alimentation, d’habillement