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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6631324e19f939ca6242c0d0
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDERESSES L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DU QUARTIER DES BASSINS A FLOT Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216056c8ec436236de97fb
17 avril 2024
17 avril 2024
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e862e74459e0c7ed23f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
façade cour et salle de bain, le meuble de salle de bain, le meuble sous évier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910389f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la BAYERN BORDEAUX BASSIN BV AUTOSVHERE à prendre en charge les entiers dépends.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
8 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d95de6cdc6046d47cfa1b1
3 avril 2026
3 avril 2026
DABADIE, avocat au barreau de PAU, CREANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DU BASSIN DE [Localité 1], au domicile élu en ses bureaux au CENTRE DES FINANCES
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA dont le siège social est sis 2873 route de Marboz - 01440 VIRIAT représentée par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre - JAF
69f9120fcdc6046d479a4444
10 avril 2026
10 avril 2026
[Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] (74), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie DELUCINGE de la SELARL ELODIE DELUCINGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LASA Représentant : Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0186 S.A.
Source officiellePCP JCP fond
65aec10554a01215df7795fc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 17 septembre 2021 un dégât des eaux est survenu dans le local situé en dessous de la salle de bain du lot 18.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
12 avril 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques
Source officielleChambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
SN BABIN, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.S.
Source officielleJEX
68f7df0377f30025a66a0513
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARNOT [Adresse 9] et actuellement chez Monsieur [V] [A] [Adresse 6] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY Débiteur saisi Créanciers inscrits : Direction Générale des Finances
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6946a5a175782d5f06f9eb56
8 avril 2024
8 avril 2024
à Me ..Audrey BABIN Philippe Nicolas CALANDRA .............. à Me ...................................................... Le ...........................................................
Source officielleChambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d22
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A la requête de : Mme [I] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO, avocat au barreau de NICE M.
Source officiellePCP JCP référé
697c20eacdc6046d4731576a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme [I] [D] indique subir d’importantes nuisances dans son appartement depuis des années : des infiltrations dans la salle de bains de bains, dues à un dégât des eaux depuis l’étage supérieur, jamais réparé
Source officielleVentes
68360ac61211936937a20a6c
20 mai 2025
20 mai 2025
REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, avocat postulant substitué par Me Corinne GRISON, avocat au barreau de l’AIN et par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant EXPOSÉ
Source officielle2ème Chambre
69a90389cdc6046d478cfbe4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
numéro B 491 537 437, dont le siège est à sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Philippe
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691afd365222181ceeb9737c
14 novembre 2025
14 novembre 2025
RESIDENCE LE NAUTILEA Quai de la Libération 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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