352J-W-B7G-CV7WP Madame [Z] [X] [A] [G] [Adresse 7] [Localité 13] représentés toutes les trois par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET BERTRANDON AMOT MALBEC TAILHADES, avocat plaidant et Maître Philippe

ECOR INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 66] Société FONCIERE DE LA MALTEROSE [Adresse 7] [Localité 66] représentées par Maître Philippe HERVE de l’ASSOCIATION Association FABRE GUEUGNOT et associés, avocats

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [V] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [E] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [C] [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe

EMIRATS ARABES UNIS Représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, Avocat, #C1685 substituée par Me DESPRATS Sophie et Monsieur [I] [Z] [K] [Adresse 5] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Me HERVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître SCHODER Eric Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HERVE Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Philippe, les a assignés à cette fin à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé

Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Monsieur [K] [U] [O] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-philippe

HERVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BARGINE, avocat au barreau de Rennes, S.A.