[W] épouse [J], en qualité de propriétaire indivis du terrain née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR

PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [C], domicilié : chez , [Adresse 1] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience

COMMUNE DE [Localité 2] C/ URSSAF [Localité 3] N° RG 17/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S3AH DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D284 et Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET D’AVOCATS PHILIPPE

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D284 et Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET D’AVOCATS PHILIPPE

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thomas VANZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D284 et Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET D’AVOCATS PHILIPPE

Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QY NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, Me Jean-Philippe

SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 33], dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE

Adresse 1] représenté par Maître Hinde BOULEMIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0004 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Madame [O], [K], [S] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe

Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00754 N° RG 24/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFA Le CCC : dossier FE : -Me WEISSBERG -Me VISEUR -Me PETIT

DÉFENDEURS : La commune de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Anna GRAND, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe PETIT, de la SELARL PETIT & ASSOCIES, avocat

La société SAS PARIS 93 RUE PETIT en est donc responsable de plein droit.

JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

LA PETITE BOULANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M.

YLF C/ Association [Localité 7] [H] “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS Répertoire Général N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS _____________________ ordonnance

Monsieur [S] [C] avait constitué le 29 mars 2002 une société civile immobilière dénommée SCI 24 RUE GASPARD PHILIPPE ayant son siège social 24 rue Gaspard Philippe à BORDEAUX immatriculée au RCS de BORDEAUX

par Me Xavier PERINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0174 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N