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21 résultats pour « Philippe TEBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68e56bb30e2901d10fa479ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chambre civile N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGTM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fef0f0172da17169eb48ae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [V] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 6] (NORVEGE) représentée par Maître Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL

Source officielle
TJ

Service de proximité

67feb5237a459da3dcdee13d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de proximité Syndic. de copro. 42 BONAPARTE c/ [J] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03976 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIK Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QALU Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe TEBOUL Expédition(s) délivrée(s) à M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S. GT CAPITALc/S.A

69838aa1cdc6046d47e964af

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TEBOUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eecdc6046d47082194

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. GT CAPITALc/S.A

66a2a8186b28f3ce99faac7a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PACA DELIVERY Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à Me Hanan HMAD le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

Référés Civil

6977c1bfcdc6046d47cc2d75

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [L] [X] [U] né le 31 Juillet 1958 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [E] [V] [D] [U] né le 15 Décembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] tous représentés par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc22a9d5adc260622e06

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’ASMODEE, sis [Adresse 8], [Z] [L], [J] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Philippe TEBOUL à Madame [Z] [L] à Monsieur [R] [J] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

éritierc/S.C

66a2a8156b28f3ce99faac0c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier c/ S.C.I. [12], [W] [P], S.C.P. [13] Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me TEBOUL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88ada2273490db10fcbe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHATENET 1 EXP Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740133e738545ad13211

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OY Grosse délivrée à Me TEBOUL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTIONc/S.A

66964106f5112d8edd0575ad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me GUILLET Expédition délivrée à Me TEBOUL le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff3458548d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 1] es qualité de tutrice de madame [W] [E] [B] veuve [S] suivant jugement du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 16 décembre 2021 représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service de proximité

6946f51a75782d5f06091372

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] c/ [T], [T] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLF Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie délivrée à Me DAMY Grégory

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4de033cf481c39a2a22

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[J] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Paul-philippe MASSONI - #L0220 DEFENDEURS S.A.S. HOLDING FONCIERE DE L’IMMOBILIER M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fabdd062d9f810e15fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FONCIERE CITY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SAS ASTRUC AVOCATS en la personne de Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société FR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef073fbb79e8fd3d33062

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

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PHILIPPE TEBOUL

SIREN 494271711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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PHILIPPE TEBOUL

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13/04/2025

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SIREN 494271711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/09/2024

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22/10/2023

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09/11/2022

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