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98 résultats pour « Phlilippe SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

66fef0f0172da17169eb48ae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [V] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 6] (NORVEGE) représentée par Maître Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL

Source officielle

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TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994916ca73a1c9dee8b8b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e2283

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOBRO 47 avenue Hoche 75008 Paris représentée par Me Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e9aaacbea0fe684c7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La société LILA PRESTIGE exploite un salon de coiffure et de soins esthétiques au [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe

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TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af49

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et souhaite élargir le passage entre son salon et la cuisine afin d’y installer un ilot central.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce587a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par courrier adressé au greffe le 7 octobre 2022, l’EURL LES 4 SAISONS a formé opposition à la contrainte.

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TJ

Chambre 9

69d040e6cdc6046d47096298

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ordonnance du 26 Mai 2026 Exécutoire à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Me Philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDERESSES SARL AISLATEC FRANCE [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 7] défaillante N° RG 22/08393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFHC SNC [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A. ERILIAc/Syndic

697734d7cdc6046d47bf7ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GRDF Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER

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TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

 », mais que les désordres affectant le salon ont été déclarés en 2016 et n'entrent donc pas dans le cadre de sa mission.

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TJ

Chambre 02

669ff12ad9953d09165acd8b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au niveau du salon, il a constaté que le mur n'est pas droit et qu'il y a un jour visible au niveau de la plinthe.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHATEAU DE SAULON a fait procéder à la saisie des droits d’associés ou de valeurs mobilières détenus par Monsieur [Y] [B] dans la S.A.S.U. CHATEAU DE SAULON.

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TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAUTHIER DUBRULLE TRAVAUX PUBLICS (GDTP) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d251ff97dabd6b86168

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [V] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître David SAIDON

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TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1957 à PERPIGNAN (66000) 133 rue Léon Blum 13300 SALON

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TJ

Référés

67f035bf02fc178212f82a46

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 6] Tous deux représentés par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 34 DEFENDERESSE Madame [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître David SAIDON

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